Impôt sur les gains des jeux de hasard au Canada

Il n’y a pas d’impôt sur les gains de jeu au Canada si vous êtes un joueur récréatif. L’Agence du revenu du Canada ne touche généralement pas l’argent gagné au jeu. Nous utilisons le terme “en général” car il existe des exceptions à la règle. Aux yeux du fisc, les joueurs sont divisés en deux groupes :

  • Joueurs récréatifs
  • Joueurs professionnels

Voici un tableau qui indique le statut fiscal des joueurs récréatifs et professionnels.

Forme de jeu de hasard
Statut fiscal des joueurs récréatifs
Statut fiscal des joueurs professionnels
Casino terrestre
Non imposable
Taxable
Non imposable
Taxable
Les paris sportifs
Non imposable
Taxable
Bingo
Non imposable
Taxable
Loterie
Non imposable
Non imposable
Courses de chevaux
Non imposable
Taxable
Poker
Non imposable
Taxable
Pools/Pari-Mutuel
Non imposable
Taxable
Raffles
Non imposable
Non imposable
Pull-Tabs
Non imposable
Non imposable
Grattez et gagnez
Non imposable
Non imposable
Sports de fantaisie
Non imposable
Taxable
eSports
Non imposable
Taxable

Joueurs récréatifs

L’écrasante majorité des joueurs canadiens sont classés dans la catégorie des joueurs récréatifs. Ils peuvent notamment acheter des billets de loterie, jouer à des jeux de casino ou parier sur des sports. Ils peuvent gagner, perdre ou atteindre le seuil de rentabilité. Cela n’a pas d’importance tant que le jeu n’est pas une source de revenus principale et permanente.

Joueurs professionnels

Les joueurs professionnels traitent les jeux de hasard comme s’il s’agissait d’une entreprise. En général, les professionnels utilisent le jeu comme leur principale source de revenus. Daniel “Kid Poker” Negreanu en est un exemple. Il a gagné des dizaines de millions de dollars à la table de poker. Cependant, gagner de grosses sommes d’argent par le jeu ne fait pas nécessairement de lui un joueur professionnel. Pas plus que le fait de passer beaucoup de temps à jouer. Mais si vous passez beaucoup de temps à jouer tout en réalisant des bénéfices réguliers, vous pouvez faire l’affaire.

Payez-vous des impôts sur les gains des jeux de hasard ?

Si vous gagnez gros dans un casino ou à la loterie, vous allez probablement vous poser la question : “Dois-je payer des impôts sur ces gains de jeu ?”. La réponse dépend du fait que vous soyez un joueur professionnel ou un joueur de loisir. Les joueurs récréatifs canadiens ne paient pas d’impôts sur les gains de jeu. Peu importe qu’ils gagnent quelques milliers de dollars à une table de blackjack de casino ou qu’ils gagnent des dizaines de millions de dollars en jouant à la loterie. Ils ne sont pas soumis à l’impôt.

Do You Pay Tax on Gambling Winnings
Les joueurs récréatifs n'ont pas à payer d'impôts.

Les joueurs professionnels sont une autre histoire. Ils doivent déclarer et payer des impôts sur leurs gains de jeu. Mais, dans le même temps, ils peuvent également amortir leurs pertes de jeu et autres dépenses connexes. Au moment des impôts, ils doivent remplir et présenter un feuillet T5. S’ils ne le font pas, ils risquent de se voir infliger une lourde amende. La réalité est que l’Agence du revenu du Canada hésite à vérifier les comptes des joueurs professionnels.

Bien sûr, il ne s’agit que de l’impôt sur les gains de jeu au Canada. Les joueurs professionnels et récréatifs canadiens qui jouent dans d’autres pays sont à la merci de la législation fiscale de leur pays d’accueil en matière de jeux de hasard. Par exemple, les Canadiens qui gagnent plus de 1 200 $ dans un casino américain doivent payer une taxe de 30 % qui est généralement retenue à la caisse. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe un remboursement d’impôt sur les casinos pour les Canadiens. La mauvaise nouvelle, c’est que vous devez prouver vos pertes ou les dépenses connexes pour y avoir droit. Vous devez également vous soumettre à un nombre important de formalités administratives, notamment demander un numéro d’identification fiscale américain. Ce n’est peut-être pas une procédure rapide et facile, mais elle en vaut la peine dans certains cas.

Vous devez également noter que nous abordons ce sujet du point de vue du joueur. Les lois fiscales pour les opérateurs de jeux d’argent sont une toute autre chose.

À quel moment l’Agence du revenu du Canada vous considère-t-elle comme un joueur professionnel ?

Professional Gambler
Vous ne pouvez pas amortir vos pertes, sauf si vous êtes un joueur rentable à plein temps

La loi sur l’impôt sur le revenu ne définit pas spécifiquement quand un joueur récréatif se transforme en joueur professionnel. En fait, il n’y a eu qu’une poignée de cas précis où le fisc a classé un joueur comme joueur professionnel. Il semble que vous deviez être un joueur rentable à plein temps pendant quelques années avant que l’Agence du revenu du Canada n’envisage de vous classer comme professionnel. Dans de nombreux cas, les joueurs ont tenté de prétendre qu’ils sont des professionnels afin d’amortir leurs pertes. Naturellement, le fisc n’est pas très favorable à ces demandes.

Les pertes de jeu sont-elles déductibles des impôts ?

Encore une fois, la réponse à cette question dépend du type de joueur que vous êtes. Les pertes de jeu ne sont pas déductibles fiscalement si vous êtes un joueur récréatif. Cela ne semble que justice si l’on considère que le Canada n’impose pas les gains des jeux de hasard. En revanche, les joueurs professionnels peuvent écrire des pertes de jeu. Cela aussi est raisonnable, car ils doivent payer des impôts sur leurs gains de jeu. Comme la plupart des autres entreprises, ils peuvent également déduire d’autres dépenses connexes telles que les frais de déplacement et de tournoi.

Les gains de loterie sont-ils traités différemment ?

Contrairement à d’autres formes de jeux de hasard comme le poker, le blackjack et les sports imaginaires qui nécessitent une certaine habileté, les loteries sont entièrement basées sur la chance. La seule façon d’augmenter vos chances de gagner à la loterie est d’acheter plus de combinaisons de numéros. Le fisc considère les gains de la loterie comme des aubaines. En tant que tels, même les joueurs professionnels ne doivent pas payer d’impôts sur les gains de loterie.

Impôt sur les revenus des jeux de hasard : Existe-t-il des règles différentes pour les joueurs en ligne et hors ligne ?

Canada Revenue Commission
Les mêmes règles s'appliquent à tous

Non. Les règles fiscales relatives aux jeux de hasard sont les mêmes pour toutes les formes de jeux légaux, qu’ils soient pratiqués en ligne ou dans des établissements terrestres. Les joueurs professionnels au Canada doivent payer des impôts sur leurs gains de jeu en ligne et leurs gains hors ligne. Les gains des joueurs récréatifs canadiens sont exonérés d’impôt, tant en ligne que hors ligne.

Les règles d’imposition des gains de jeu au Canada varient-elles d’une région à l’autre ?

Les provinces et territoires ont des lois différentes sur les jeux de hasard. Toutefois, les règles fiscales applicables aux gains de jeu sont les mêmes partout au Canada. Les joueurs professionnels doivent payer des impôts sur leurs gains, tandis que les joueurs amateurs en sont totalement exonérés. Quel pays où il fait bon vivre !