AGCO Publie un Guide de Réglementation iGaming pour l’Ontario

septembre 3, 2021 |
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En Ontario, l’AGCO prévoit de nouvelles dispositions pour les jeux en ligne. En effet, les jeux en ligne suscitent un intérêt croissant en Ontario, et au rythme où vont les choses, il ne fait aucun doute qu’il y aura un certain nombre d’opérateurs de jeux en ligne dans la province. En ce sens, il était prévisible que des réglementations soient établies pour s’assurer que tout se passe bien pour les deux parties : les opérateurs d’une part et les joueurs d’autre part.

C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour le bonheur des amateurs de jeux en ligne qui pourront s’adonner à leur plaisir sans contraintes. Comme il s’agit d’un domaine relativement nouveau pour les entreprises qui souhaitent y exercer leurs activités, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a pensé à éduquer les parties intéressées en élaborant un guide de réglementation des jeux en ligne afin de les instruire sur la manière de gérer leur entreprise correctement et dans le respect de la loi.

Ainsi, pour que tout soit clair dès le départ, ce nouveau guide que l'AGCO envisage de publier vise à prévenir les opérateurs de jeux en ligne qu'ils devront se conformer à des règles strictes. En même temps, c'est une manière d'appeler ceux qui s'adonnent à ce que l'on appelle le marché gris des jeux en ligne à prendre des précautions. Avec l'introduction d'un guide réglementaire, les opérateurs illégaux de la province se retrouveront probablement ``hors jeu`` s'ils ne suivent pas le guide.

Le guide en bref

Afin d’assouplir les conditions pour ceux qui s’adonnent à cette pratique, à savoir les opérateurs de jeux en ligne du marché gris, l’AGCO leur suggère de poursuivre leurs activités tout en s’empressant de régulariser leur situation au plus vite afin d’éviter toute poursuite judiciaire. En outre, l’AGCO leur conseille de demander une licence.

La loi du pays

l'homme fait de la paperasse

AGCO pense que de nombreuses entreprises vont se précipiter pour demander une licence. Elle précise également qu’une fois le guide publié, seuls ceux qui auront demandé et obtenu une licence pourront exercer. L’AGCO prévient également que les opérateurs doivent inévitablement passer par iGaming Ontario et que ceux qui tenteront d’exercer sans licence seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars canadiens par an et par site de jeu exploité. L’AGCO prévoit également de faire respecter l’équité des jeux en surveillant les logiciels de jeu et en les manipulant de manière responsable.

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